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Mesures de compensation du handicap

En accord avec les articles 132 et 63 de l’ordonnance de direction du 27 mai 2008 sur les écoles moyennes ODEM, les élèves en situation de handicap peuvent demander à la direction de bénéficier de telles mesures au sein de toutes les filières du Gymnase français.

Art. 132

Intégration de handicapés

1 Pour les handicapés, la direction d’école responsable peut adapter individuellement la procédure d’admission.

2 Pour les handicapés, la direction d’école peut, après consultation du corps enseignant, autoriser des moyens auxiliaires particuliers, fixer des objectifs d’apprentissage individuels ou prolonger selon les cas la durée de la formation post-obligatoire. Ces mesures particulières sont fixées par écrit. Les articles 63 et 107 sont réservés.

3 La direction d’école peut demander des réglementations spéciales pour la procédure d’examen à l’autorité compétente. Les articles 63 et 107 sont réservés.